Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Sauf indication contraire ci-dessous, la communication de vos données à caractère personnel n'est ni imposée par la loi ni par contrat, et n'est pas non plus nécessaire à la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas tenu de fournir ces données. Le refus de les fournir n'entraîne aucune conséquence. Cela ne s'applique que dans la mesure où aucune autre indication n'est fournie concernant les traitements suivants.

Les « données à caractère personnel » désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Fichiers journaux du serveur
Vous pouvez consulter nos pages Web sans fournir d'informations personnelles. 
À chaque fois que vous accédez à notre site web, des données d'utilisation nous sont transmises, à nous ou à notre hébergeur / prestataire de services informatiques, par votre navigateur Internet, et sont enregistrées dans des fichiers journaux (appelés « fichiers journaux du serveur »). Ces données enregistrées comprennent notamment le nom de la page consultée, la date et l'heure de la consultation, l'adresse IP, le volume de données transférées et le fournisseur d'accès à l'origine de la requête.
Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en vertu de notre intérêt légitime prépondérant à garantir le bon fonctionnement de notre site web ainsi qu’à améliorer notre offre. 

 

Vos données peuvent être transférées vers des pays tiers hors de l'UE, notamment au Canada et aux États-Unis, où elles y seront traitées. Pour le Canada, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne. Pour les États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). Shopify n’est pas certifié selon le TADPF. Ce transfert de données s’effectue sur la base d’engagements contractuels comparables à ceux des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Contact

Responsable du traitement

N'hésitez pas à nous contacter si vous le souhaitez. Le responsable du traitement des données est : Daniel Schmidtke & Dirk Czygan GbR, Westfalenstr. 15, 58509 Lüdenscheid, Allemagne, +49-2351-3797932, info@elumedo.de

Prise de contact spontanée du client par e-mail

Si vous prenez spontanément contact avec nous par e-mail à des fins professionnelles, nous collectons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, contenu du message) uniquement dans la mesure où vous nous les avez fournies. Le traitement des données a pour but de traiter votre demande de contact et d’y répondre.

Si la prise de contact vise à mettre en œuvre des mesures précontractuelles (par exemple, conseil en cas d’intérêt d’achat, établissement d’un devis) ou concerne un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Si la prise de contact a lieu pour d’autres raisons, ce traitement de données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à traiter et à répondre à votre demande. Dans ce cas, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez consenti à leur traitement et à leur utilisation ultérieurs.

Collecte et traitement lors de l’utilisation du formulaire de contact

Lorsque vousutilisez le formulaire de contact, nous collectons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) uniquement dans la mesure où vous nous les avez fournies. Le traitement des données a pour finalité de prendre contact avec vous.

Si la prise de contact sert à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (par exemple, conseil en cas d’intérêt d’achat, établissement d’un devis) ou concerne un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Si la prise de contact a lieu pour d’autres raisons, ce traitement de données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à traiter et à répondre à votre demande. Dans ce cas, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez consenti à leur traitement et à leur utilisation ultérieurs.

Collecte et traitement des données lors de l'utilisation du bouton « Annuler » 
Si vous avez conclu un contrat via notre site Internet, nous mettons à votre disposition une fonctionnalité de rétractation (bouton « Rétractation ») grâce à laquelle vous pouvez immédiatement soumettre votre déclaration de rétractation. 
Lorsque vous utilisez la fonction de rétractation, nous collectons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, informations permettant d’identifier le contrat ou la partie du contrat que vous souhaitez résilier, ainsi que la date et l’heure d’envoi de la déclaration de rétractation) uniquement dans la mesure où vous nous les avez fournies. Le traitement de ces données a pour finalité de vous permettre d’exercer votre droit de rétractation prévu par la loi et d’assurer le traitement en bonne et due forme de votre rétractation. 
Si la prise de contact concerne un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans le cas contraire, le traitement des données s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, afin de respecter l'obligation légale de mettre à votre disposition une fonctionnalité de rétractation sur notre site web. 
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour traiter votre déclaration de rétractation. Vos données seront ensuite supprimées conformément aux délais de conservation légaux, sauf si vous avez consenti à leur traitement et à leur utilisation ultérieurs. 
 
Le traitement de vos données à caractère personnel a pour finalité de respecter, dans le respect de la législation, les exigences légales relatives à la mise en place de la fonction de rétractation et s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Ce traitement de données s'appuie également sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, au titre de notre intérêt légitime prépondérant à pouvoir vous offrir une possibilité de rétractation conviviale. Dans ce cas, vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD..
 

Collecte et traitement des données lors de l'envoi d'images par e-mail 

Vous avez la possibilité de nous envoyer des images par e-mail dans le cadre de la commande d’un produit personnalisé.

Lors de la transmission de vos images, nous collectons, le cas échéant, vos données à caractère personnel (représentation d'une personne identifiable) uniquement dans la mesure où vous nous les avez fournies. Le traitement des données a pour finalité la création de produits personnalisés. L’image envoyée sert ici de modèle pour le produit et est utilisée à cette fin (par exemple, impression sur un t-shirt). Le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Vos données ne sont pas transmises à des tiers. 

Nous utilisons l’image que vous nous avez envoyée uniquement dans le cadre de la prestation de services. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez consenti à leur traitement et à leur utilisation ultérieurs.

WhatsApp Business

Si vous nous contactez à des fins professionnelles via WhatsApp, nous utilisons à cette fin la version WhatsApp Business de WhatsApp Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ; « WhatsApp »). Si vous résidez en dehors de l’Espace économique européen, ce service est fourni par WhatsApp Inc. (1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis).

Le traitement des données a pour but de traiter et de répondre à votre demande de contact. À cette fin, nous collectons et traitons votre numéro de téléphone mobile enregistré sur WhatsApp, votre nom s’il a été fourni, ainsi que d’autres données dans la mesure où vous les avez mises à disposition. Pour ce service, nous utilisons un appareil mobile dont le répertoire ne contient que les données des utilisateurs qui nous ont contactés via WhatsApp. Il n’y a donc pas de transmission de données à caractère personnel à WhatsApp sans que vous n’y ayez déjà consenti auprès de WhatsApp.

Vos données sont transférées par WhatsApp vers les serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les États-Unis, à savoir le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). Meta Platforms Inc. a obtenu la certification TADPF et s’est ainsi engagée à respecter les principes européens en matière de protection des données. Si la prise de contact sert à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (par exemple, conseil en cas d’intérêt d’achat, établissement d’un devis) ou concerne un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Si la prise de contact a lieu pour d’autres raisons, ce traitement de données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à mettre à disposition un moyen de prise de contact rapide et simple ainsi qu’à répondre à votre demande. Dans ce cas, vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement pour traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez consenti à leur traitement et à leur utilisation ultérieurs.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données lors de l’utilisation de WhatsApp sur https://www.whatsapp.com/legal/#terms-of-service et https://www.whatsapp.com/legal/#privacy-policy.

Compte client Commandes      

Compte client

Lors de la création d’un compte client, nous collectons vos données à caractère personnel dans la mesure indiquée sur cette page. Le traitement des données a pour but d’améliorer votre expérience d’achat et de simplifier le traitement des commandes. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous en informant, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’à son retrait. Votre compte client sera alors supprimé.

Collecte, traitement et transmission des données à caractère personnel lors des commandes
Lors de votre commande, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution et au traitement de votre commande, ainsi qu'au traitement de vos demandes. La fourniture de ces données est nécessaire à la conclusion du contrat. Le refus de fournir ces données a pour conséquence qu'aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous. 
Vos données sont notamment transmises à des entreprises de livraison, à des prestataires de dropshipping ou de gestion des commandes, à des prestataires de services de paiement, à des prestataires chargés du traitement des commandes et à des prestataires informatiques. Dans tous les cas, nous respectons strictement les dispositions légales. L'étendue du transfert de données est limitée au strict minimum.
 

Vos données peuvent être transférées vers des pays tiers hors de l'UE, notamment au Canada et aux États-Unis, où elles y seront traitées. Pour le Canada, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne. Pour les États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). Shopify n'est pas certifié selon le TADPF. Ce transfert de données s'effectue sur la base d'engagements contractuels comparables à ceux des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Avis Publicité      


Utilisation de Judge.me

Nous utilisons sur notre site web le système d’avis « Judge.me » de Judge.me Ltd (c/o Buckworths 2nd Floor, 1-3 Worship Street, Londres, Angleterre, EC2A 2AB ; « Judge.me »).

Judge.me nous permet de recueillir des avis clients et de les afficher sur notre site web afin de vous donner un aperçu de la qualité de nos prestations.

Après une commande, vous pouvez recevoir une invitation de notre part ou de la part de Judge.me vous invitant à laisser un avis, et vous pouvez alors donner votre avis. Dans ce cadre, les données suivantes, entre autres, peuvent être traitées par nous ou par Judge.me : adresse e-mail, nom, numéro de téléphone, adresse, informations relatives à votre appareil (adresse IP, informations sur votre navigateur web et le système d’exploitation utilisé), des informations sur le produit acheté ou le service utilisé (numéro de commande, détails du produit), le contenu de votre avis et la note que vous avez attribuée, vos photos ou vidéos du produit (si vous les avez jointes à votre avis). Ces données peuvent également être utilisées, le cas échéant, à des fins de vérification de votre avis.

Judge.me utilise des technologies telles que les cookies.

Vos données peuvent, le cas échéant, être transférées hors de l’UE, au Royaume-Uni. Une décision d’adéquation de la Commission européenne existe pour le Royaume-Uni.

Vos données peuvent, le cas échéant, être transférées vers les États-Unis. Une décision d’adéquation de la Commission européenne existe pour les États-Unis, à savoir le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). Judge.me n’est pas certifié selon le TADPF. Ce transfert de données s’effectue sur la base de contrats spécifiques, approuvés pour une utilisation au Royaume-Uni et offrant le même niveau de protection que celui dont bénéficient les données à caractère personnel au Royaume-Uni.

L'utilisation de cookies ou de technologies similaires s'effectue avec votre consentement, conformément à l'article 25, paragraphe 1, phrase 1, de la TDDDG (loi allemande sur les services numériques) en liaison avec l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue avec votre consentement, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, dans la mesure où vous avez expressément consenti au transfert de vos données et à la réception de la demande d'évaluation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’au moment du retrait.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données lors de l’utilisation de Judge.me à l’adresse suivante : https://judge.me/privacy.

Utilisation de l'adresse e-mail pour l'envoi de newsletters

Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations et des offres par le biais de newsletters, à condition que vous y ayez expressément consenti. Le traitement des données a pour seule finalité la communication publicitaire. À cette fin, nous traitons votre adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, d’autres données que vous avez fournies volontairement lors de votre inscription à notre newsletter.

Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’au moment du retrait.

Pour ce faire, vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en nous en informant. Votre adresse e-mail sera alors supprimée de la liste de diffusion. Malgré votre retrait de la liste de diffusion, nous pouvons continuer à conserver votre adresse e-mail dans une « liste noire » afin d’empêcher que vous ne receviez à l’avenir des e-mails de notre newsletter. Ce stockage s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, au titre de notre intérêt légitime et du vôtre à empêcher la réutilisation de votre adresse e-mail pour l’envoi de notre newsletter. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons liées à votre situation particulière.

Prestataires de services d’expédition      

Transmission de l'adresse e-mail à des prestataires de services d'expédition pour vous informer du statut de l'expédition

Nous transmettons votre adresse e-mail au prestataire de services d'expédition dans le cadre de l'exécution du contrat, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. Cette transmission a pour but de vous informer par e-mail de l'état de l'expédition. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous en informant ou en informant le prestataire de transport, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’à sa révocation.

Prestataire de services de paiement      

Utilisation de PayPal

Nous utilisons sur notre site web le service de paiement PayPal de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Le traitement des données a pour finalité de vous permettre d’effectuer un paiement via ce service. Lorsque vous choisissez et utilisez le paiement via PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin de pouvoir exécuter le contrat conclu avec vous selon le mode de paiement sélectionné. Ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Toutes les transactions PayPal sont soumises à la politique de confidentialité de PayPal. Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante :https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

Utilisation de PayPal Plus
Sur notre site web, nous utilisons le service de paiement PayPal Plus proposé par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Le traitement des données a pour finalité de vous permettre d'effectuer le paiement via ce service de paiement. Lorsque vous choisissez et utilisez les modes de paiement « Paiement via PayPal », « Carte bancaire via PayPal » ou « Prélèvement via PayPal », les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin de pouvoir exécuter le contrat conclu avec vous selon le mode de paiement sélectionné. Ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
 
Pour certains modes de paiement, tels que la carte bancaire via PayPal ou le prélèvement automatique via PayPal, PayPal se réserve le droit, le cas échéant, de solliciter un renseignement de solvabilité sur la base de méthodes mathématiques et statistiques, en faisant appel à des agences de renseignements. À cette fin, PayPal transmet à une agence de renseignements les données à caractère personnel nécessaires à une vérification de solvabilité et utilise les informations reçues concernant la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour prendre une décision pondérée quant à l'établissement, à l'exécution ou à la résiliation de la relation contractuelle. L'évaluation de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (scores) calculées à l'aide de méthodes mathématiques et statistiques scientifiquement reconnues, dont le calcul intègre notamment des données d'adresse. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales. Le traitement des données a pour finalité la vérification de la solvabilité en vue de la conclusion d’un contrat. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en vertu de notre intérêt légitime prépondérant à nous prémunir contre le défaut de paiement lorsque PayPal effectue un paiement anticipé. 
Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en adressant une notification à PayPal. La communication de ces données est nécessaire à la conclusion du contrat avec le mode de paiement que vous avez choisi. Si vous ne fournissez pas ces données, le contrat ne pourra pas être conclu avec le mode de paiement que vous avez choisi.
 

Utilisation de PayPal Express

Nous utilisons sur notre site web le service de paiement PayPal Express proposé par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Le traitement des données a pour finalité de vous permettre d'effectuer un paiement via le service de paiement PayPal Express. Pour intégrer ce service de paiement, il est nécessaire que PayPal collecte, stocke et analyse des données (par exemple, l'adresse IP, le type d'appareil, le système d'exploitation, le type de navigateur, la localisation de votre appareil) lorsque vous accédez au site web. Des cookies peuvent également être utilisés à cette fin. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur.

Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à proposer une offre orientée client comprenant différents modes de paiement. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des motifs liés à votre situation particulière.

Lorsque vous choisissez et utilisez PayPal Express, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin de pouvoir exécuter le contrat conclu avec vous selon le mode de paiement choisi. Ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données lors de l’utilisation du service de paiement PayPal Express dans la politique de confidentialité correspondante à l’adressewww.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=de_DE#Updated_PS.

Utilisation de PayPal Check-Out

Nous utilisons sur notre site web le service de paiement PayPal Check-Out de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Le traitement des données a pour but de vous permettre d'effectuer le paiement via ce service de paiement. Lorsque vous choisissez et utilisez le paiement via PayPal, la carte bancaire via PayPal, le prélèvement automatique via PayPal ou l’option « Payer plus tard » via PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin de pouvoir exécuter le contrat conclu avec vous selon le mode de paiement choisi. Ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Des cookies peuvent être enregistrés à cette occasion, ce qui permet de reconnaître votre navigateur. Le traitement des données qui en résulte est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à proposer une offre orientée client comprenant différents modes de paiement. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons liées à votre situation particulière.

Carte bancaire via PayPal, prélèvement automatique via PayPal et « Payer plus tard » via PayPal

Pour certains modes de paiement tels que lacarte bancaire via PayPal, le prélèvement automatique via PayPal ou le « Paiement différé » via PayPal, PayPal se réserve le droit, le cas échéant, de solliciter un renseignement de solvabilité sur la base de méthodes mathématiques et statistiques, en recourant à des agences de renseignements. À cette fin, PayPal transmet à une agence de crédit les données à caractère personnel nécessaires à une vérification de solvabilité et utilise les informations reçues concernant la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision pondérée quant à l’établissement, à l’exécution ou à la résiliation de la relation contractuelle. Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (scores) calculées à l’aide de méthodes mathématiques et statistiques scientifiquement reconnues, dont le calcul intègre notamment des données d’adresse. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales. Le traitement des données a pour finalité la vérification de la solvabilité en vue de la conclusion d’un contrat. Ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à nous prémunir contre le défaut de paiement lorsque PayPal effectue un paiement anticipé. 

Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en adressant une notification à PayPal. La fourniture des données est nécessaire à la conclusion du contrat avec le mode de paiement que vous avez choisi. Si vous ne fournissez pas ces données, le contrat ne pourra pas être conclu avec le mode de paiement que vous avez choisi.

Prestataire tiers

En cas de paiement via un prestataire tiers, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal. Ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Pour l’exécution de ce mode de paiement, les données sont ensuite, le cas échéant, transmises par PayPal au prestataire concerné. Ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les prestataires tiers locaux peuvent être, par exemple :

  • Apple Pay (Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
  • Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)

Achat sur facture via PayPal

En cas de paiement via le mode de paiement «Achat sur facture », les données nécessaires au traitement du paiement sont d'abord transmises à PayPal. Afin de permettre ce mode de paiement, ces données sont ensuite transmises par PayPal à la société Ratepay GmbH (Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin ; « Ratepay ») afin de pouvoir exécuter le contrat conclu avec vous selon le mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Ratepay procède, le cas échéant, à une vérification de solvabilité sur la base de méthodes mathématiques et statistiques (valeurs de probabilité ou de score) en recourant à des agences de renseignements, conformément à la procédure décrite ci-dessus. Le traitement des données a pour finalité la vérification de la solvabilité en vue de la conclusion d’un contrat. Ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à nous prémunir contre le risque de défaut de paiement lorsque Ratepay effectue une prestation anticipée. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et sur les agences de renseignements que Ratepay utilise sur https://www.ratepay.com/legal-payment-dataprivacy/ et https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/. 

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données lors de l’utilisation de PayPal dans la politique de confidentialité correspondante à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Utilisation de Shopify Payments

Sur notre site web, nous utilisons le service de paiement « Shopify Payments » de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande ; « Shopify »). Dans ce cas, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Le traitement des données a pour finalité de vous permettre d'effectuer un paiement via le service de paiement Shopify Payments. Lorsque vous sélectionnez et utilisez un mode de paiement « Shopify Payments », les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à Stripe afin de pouvoir exécuter le contrat conclu avec vous selon le mode de paiement choisi. Ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Stripe se réserve le droit, le cas échéant, de solliciter une évaluation de solvabilité sur la base de méthodes mathématiques et statistiques, en recourant à des agences de renseignements. À cette fin, Stripe transmet à une agence de crédit les données à caractère personnel nécessaires à une vérification de solvabilité et utilise les informations reçues concernant la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision mesurée quant à la conclusion, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (scores) calculées à l’aide de méthodes mathématiques et statistiques scientifiquement reconnues, dont le calcul intègre notamment des données d’adresse. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales. Le traitement des données a pour finalité la vérification de la solvabilité en vue de la conclusion d’un contrat. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, au titre de notre intérêt légitime prépondérant à nous prémunir contre le défaut de paiement lorsque Stripe effectue un paiement anticipé.

Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en adressant une notification à Stripe. La fourniture de ces données est nécessaire à la conclusion du contrat avec le mode de paiement que vous avez choisi. Si vous ne fournissez pas ces données, le contrat ne pourra pas être conclu avec le mode de paiement que vous avez choisi.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données lors de l’utilisation du service de paiement Shopify Payments dans la politique de confidentialité de Shopify à l’adresse suivante : https://www.shopify.com/de/legal/datenschutz.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données lors du traitement des paiements via le prestataire de services de paiement Stripe dans la politique de confidentialité de Stripe à l'adresse suivante : https://stripe.com/de/privacy.


Cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par celui-ci sur l'ordinateur d'un utilisateur. Lorsqu'un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur son système d'exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères unique qui permet d'identifier de manière univoque le navigateur lorsque l'utilisateur consulte à nouveau le site web.
 
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Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=de
Microsoft Edge :https://support.microsoft.com/de-de/microsoft-edge/cookies-in-microsoft-edge-lB6schen-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
 
Cookies strictement nécessaires
Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons uniquement ces cookies techniquement nécessaires dans le but de rendre notre site plus convivial, plus efficace et plus sûr. De plus, les cookies permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur même après un changement de page et de vous proposer des services. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne peuvent être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
 
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Analyse Suivi publicitaire      


Utilisation de Google Analytics 4

Nous utilisons sur notre site web le service d'analyse web Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « Google »).

Le traitement des données a pour finalité l'analyse de ce site web et de ses visiteurs, ainsi que des fins de marketing et de publicité. À cette fin, Google utilisera, pour le compte de l'exploitant de ce site Web, les informations collectées afin d'évaluer votre utilisation du site, d'établir des rapports sur les activités du site et de fournir à l'exploitant du site d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. 

Les informations suivantes peuvent notamment être collectées : adresse IP, date et heure de la consultation de la page, parcours de navigation, informations sur le navigateur et l’appareil que vous utilisez, pages consultées, URL de référence (site web depuis lequel vous avez accédé à notre site), données de localisation, activités d’achat. Vos données peuvent être associées par Google à d’autres données, telles que votre historique de recherche, vos comptes personnels, vos données d’utilisation sur d’autres appareils et toutes les autres données dont Google dispose à votre sujet.

Votre adresse IP est préalablement tronquée par nos soins sur nos propres serveurs. Google ne reçoit ainsi que des données pseudonymisées.

Google utilise des technologies telles que les cookies, le stockage web dans le navigateur et les pixels de suivi, qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. L’utilisation de cookies ou de technologies similaires s’effectue avec votre consentement, sur la base de l’article 25, paragraphe 1, phrase 1, de la TDDDG en liaison avec l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. 

Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue avec votre consentement, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'à son retrait.

Nous utilisons la mise en œuvre étendue du mode de consentement (Advanced Consent Mode). Dans ce cadre, même en l’absence de consentement, les données des utilisateurs sont transmises à Google sous forme de « pings ». Ces « pings » peuvent notamment contenir les informations suivantes : l’adresse IP permettant de déduire le pays d’origine (l’adresse IP n’est pas enregistrée), la date et l’heure de la consultation de la page, l’URL des pages consultées, l’agent utilisateur, l’URL de référence (site web à partir duquel notre site a été consulté) ou des informations sur le déclenchement d’événements sur le site web, comme par exemple une conversion. Sur la base de ces informations, Google procède à une modélisation des données d’utilisation afin de pouvoir effectuer une analyse complète de l’utilisation malgré le refus de consentement.

Les informations ainsi générées concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées. Une décision d’adéquation de la Commission européenne existe pour les États-Unis, à savoir le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). Google s’est certifié conformément au TADPF et s’est ainsi engagé à respecter les principes européens en matière de protection des données. Tant Google que les autorités publiques américaines ont accès à vos données.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites sous https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et à l'adresse https://business.safety.google/privacy/.

Utilisation du Meta Pixel
Nous utilisons sur notre site web le Meta Pixel de Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ; « Meta »).
Meta et nous-mêmes sommes conjointement responsables de la collecte de vos données lors de l'intégration du service et de leur transmission à Meta. Cette disposition repose sur un accord conclu entre nous et Meta concernant le traitement conjoint des données à caractère personnel, dans lequel les responsabilités respectives sont définies. Cet accord est disponible à l'adressehttps://de-de.facebook.com/legal/terms/businesstools. En vertu de cet accord, nous sommes notamment responsables du respect des obligations d’information prévues aux articles 13 et 14 du RGPD, du respect des exigences de sécurité de l’article 32 du RGPD en ce qui concerne la mise en œuvre et la configuration techniques correctes du service, ainsi que du respect des obligations prévues aux articles 33 et 34 du RGPD, dans la mesure où une violation de la protection des données à caractère personnel affecte nos obligations au titre de l’accord de traitement conjoint. Il incombe à Meta de garantir l’exercice des droits des personnes concernées conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, de respecter les exigences de sécurité prévues à l’article 32 du RGPD en ce qui concerne la sécurité du service et de respecter les obligations prévues aux articles 33 et 34 du RGPD, dans la mesure où une violation de la protection des données à caractère personnel affecte les obligations de Meta au titre de l’accord de traitement conjoint.
Cette application a pour but de cibler les visiteurs du site web avec des publicités adaptées à leurs centres d'intérêt sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram. À cette fin, la balise de remarketing de Meta a été mise en place sur le site web. Cette balise établit une connexion directe avec les serveurs de Meta lorsque vous visitez le site web. Les pages de notre site que vous avez consultées sont ainsi transmises au serveur Meta. Meta associe ces informations à votre compte utilisateur personnel Facebook et/ou Instagram. Lorsque vous consultez les réseaux sociaux Facebook ou Instagram, des publicités personnalisées et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt s’affichent alors.
Cette application sert également à établir des statistiques de conversion. Elle nous permet de connaître le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur l'une de nos publicités et ayant été redirigés vers une page dotée d'une balise de suivi des conversions, ainsi que les actions effectuées après cette redirection vers ce site web. Nous ne recevons toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.
Vos données peuvent être transférées aux États-Unis. Il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne concernant les États-Unis, à savoir le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). Meta a obtenu la certification TADPF et s'est ainsi engagée à respecter les principes européens en matière de protection des données.
Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue avec votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'à son retrait.
Vous pouvez désactiver ici la fonctionnalité de remarketing « Custom Audiences ». Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l'utilisation des données par Meta, sur vos droits à cet égard et sur les moyens de protéger votre vie privée dans la politique de confidentialité de Meta à l'adressehttps://www.facebook.com/about/privacy/
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Utilisation du suivi des conversions de Google Ads
Nous utilisons sur notre site web le programme publicitaire en ligne « Google Ads » et, dans ce cadre, le suivi des conversions (analyse des actions des visiteurs). Le suivi des conversions Google est un service d'analyse fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Google).
Lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google, un cookie de suivi des conversions est enregistré sur votre ordinateur. Ces cookies ont une durée de validité limitée, ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent donc pas de vous identifier personnellement. Lorsque vous consultez certaines pages de notre site web et que le cookie n’est pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Il est donc impossible de suivre les cookies via les sites web des clients Ads.
Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion. Cela nous permet de connaître le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur l’une de nos annonces et ayant été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions. Nous ne recevons toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Nous utilisons la mise en œuvre avancée du mode de consentement (Advanced Consent Mode). Dans ce cadre, même en l’absence de consentement, les données des utilisateurs sont transmises à Google sous forme de « pings ». Ces pings peuvent notamment contenir les informations suivantes : l’adresse IP permettant de déduire le pays d’origine (l’adresse IP n’est pas enregistrée), la date et l’heure de la consultation de la page, l’URL des pages consultées, l’agent utilisateur, l’URL de référence (site web à partir duquel notre site a été consulté) ou des informations sur le déclenchement d’événements sur le site web, comme par exemple une conversion. Sur la base de ces informations, Google procède à une modélisation des données d’utilisation afin de pouvoir effectuer une analyse complète de l’utilisation malgré le refus de consentement. 

Vos données sont, le cas échéant, transférées vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis. Il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les États-Unis, à savoir le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). Google s'est certifié conformément au TADPF et s'est ainsi engagé à respecter les principes européens en matière de protection des données.
L'utilisation de cookies ou de technologies similaires s'effectue avec votre consentement, conformément à l'article 25, paragraphe 1, première phrase, de la loi allemande sur les télémédias (TDDDG), en liaison avec l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue avec votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'à son retrait.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://www.google.de/policies/privacy/ouhttps://business.safety.google/privacy/

 

Utilisation de Google AdSense

Nous utilisons sur notre site web la fonctionnalité AdSense de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « Google »). Le traitement des données a pour but de louer des espaces publicitaires sur le site web et d'y proposer aux visiteurs du site des publicités ciblées en fonction de leurs centres d'intérêt. Grâce à cette fonctionnalité, des publicités personnalisées et ciblées par centres d'intérêt issues du Réseau Display de Google sont diffusées aux visiteurs du site web du fournisseur. Dans ce cadre, Google utilise des cookies qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées. Il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les États-Unis, à savoir le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). Google s'est certifié conforme au TADPF et s'est ainsi engagé à respecter les principes européens en matière de protection des données. Google peut transmettre ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données dont il dispose.

L'utilisation de cookies ou de technologies similaires s'effectue avec votre consentement, conformément à l'article 25, paragraphe 1, phrase 1, de la loi allemande sur les services de télécommunications (TDDDG), en liaison avec l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue avec votre consentement, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'au moment du retrait.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité de Google aux adresses suivantes : https://www.google.com/policies/technologies/ads/,https://www.google.de/policies/privacy/ethttps://business.safety.google/privacy/


Plug-ins et autres

Utilisation de Google Tag Manager
Nous utilisons sur notre site web Google Tag Manager, fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « Google »).
Cette application permet de gérer les balises JavaScript et HTML utilisées notamment pour la mise en œuvre d'outils de suivi et d'analyse. Le traitement des données a pour finalité la conception et l’optimisation de notre site web en fonction des besoins.
Google Tag Manager n'enregistre pas lui-même de cookies et ne traite pas de données à caractère personnel. Il permet toutefois le déclenchement d'autres balises susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données
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Utilisation de Google reCAPTCHA

Nous utilisons sur notre site web le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « Google ») dans le cadre d'un traitement de données pour le compte d'un tiers. Cette vérification a pour but de distinguer une saisie effectuée par un être humain d’un traitement automatisé. À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est traitée. De plus, l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA sont transmises à Google. Ces données sont traitées par Google au sein de l’Union européenne et, le cas échéant, également transférées vers des serveurs de Google LLC aux États-Unis. Une décision d’adéquation de la Commission européenne a été adoptée pour les États-Unis, à savoir le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). Google s’est certifié conformément au TADPF et s’est ainsi engagé à respecter les principes européens en matière de protection des données.

L'utilisation de cookies ou de technologies similaires s'effectue avec votre consentement, conformément à l'article 25, paragraphe 1, phrase 1, de la loi allemande sur les services de télécommunication (TDDDG), en liaison avec l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue avec votre consentement, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'à son retrait.

Utilisation de Google invisible reCAPTCHA

Nous utilisons sur notre site web le service invisible reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « Google »). 

Ce service permet de distinguer les saisies effectuées par des personnes de celles issues d’un traitement automatisé. En arrière-plan, Google collecte et analyse des données d’utilisation qui sont utilisées par Invisible reCAPTCHA pour distinguer les utilisateurs réguliers des robots. À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est traitée. De plus, l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service Invisible reCAPTCHA sont transmises à Google.

Ces données sont traitées par Google au sein de l’Union européenne et, le cas échéant, transmises à des serveurs de Google LLC aux États-Unis. Pour les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne, le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). Google s'est certifié conformément au TADPF et s'est ainsi engagé à respecter les principes européens en matière de protection des données.

L'utilisation de cookies ou de technologies similaires s'effectue avec votre consentement, sur la base de l'article 25, paragraphe 1, phrase 1, de la TDDDG, en liaison avec l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue avec votre consentement, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'au moment du retrait.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHAAPTCHA ainsi que la politique de confidentialité correspondante sont disponibles aux adresses suivantes :https://www.google.com/recaptcha/intro/android.htmlethttps://www.google.com/privacy

Droits des personnes concernées et durée de conservation

Durée de conservation

Une fois le contrat entièrement exécuté, les données sont d’abord conservées pendant la durée de la période de garantie, puis, compte tenu des délais de conservation légaux, notamment en matière de droit fiscal et de droit commercial, avant d’être supprimées à l’expiration de ces délais, sauf si vous avez consenti à leur traitement et à leur utilisation ultérieurs.

Droits de la personne concernée

Sous réserve que les conditions légales soient remplies, vous disposez des droits suivants conformément aux articles 15 à 20 du RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité des données.

En outre, conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection.

Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle

Conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit d'introduire un recoursauprès de l'autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas licite.

Vous pouvez notamment déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente pour nous, que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :

Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

Boîte postale 20 04 44

40102 Düsseldorf

Tél. : +49 211 384240

Fax : +49 211 38424999

E-mail : poststelle@ldi.nrw.de

Droit d’opposition

Si les traitements de données à caractère personnel mentionnés ici reposent sur notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ces traitements avec effet pour l’avenir.

Une fois l'opposition formulée, le traitement des données concernées prendra fin, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.